Bataille des noms de domaines sur Internet ".vin" ".wine", un mois pour s’entendre

La réunion de l’ICANN, organisme en charge de la gestion des noms de domaine sur Internet, s’est terminée le 18 juillet à Durban. Le programme d’extension des noms de domaines se poursuit. Les discussions sur les dossiers « .vin » et « .wine » ont été très vives. L’ICANN a donné un mois au secteur viticole et aux candidats pour s’entendre.

L’extension des noms de domaine soulève de vives inquiétudes dans le secteur du vin. Lors de la dernière réunion de l’ICANN à Pékin, le GAC (instance consultative au sein de l’ICANN dans laquelle siègent les gouvernements) avait décidé de surseoir à la décision d’attribuer des extensions sur plusieurs noms de domaines, dont le dossier « .vin » et « .wine ». A Durban, les discussions au sein du GAC sur ce dossier ont été très tendues entre les américains et les européens, deux conceptions radicalement opposées se sont affrontées. Au final, le GAC a réussi à déboucher sur un compromis : un délai de 30 jours est donné au secteur viticole et aux candidats pour s’entendre.

La CNAOC et la Fédération européenne des vins à appellation d’origine (EFOW) se félicitent que la décision d’extension des noms de domaines « .vin » et « .wine » ait été reportée. Les deux fédérations regrettent cependant que le délai d’un mois soit très court : « Nous avons informé les sociétés candidates aux extensions de notre souhait de trouver une solution et avons des propositions précises à leur faire. Ces propositions sont raisonnables et permettraient de concilier développement d’Internet et respect des appellations d’origine. Nous espérons que les candidats sont ouverts au dialogue et à la recherche d’une solution » ont déclaré Bernard FARGES et Riccardo RICCI CURBASTRO Présidents de la CNAOC et d’EFOW. 

Les deux organisations annoncent que si elles n’ont pas satisfaction « nous appellerons tous les opérateurs du secteur dans l’Union européenne à boycotter ces noms de domaine. L’Union européenne représente près de 65 % du marché mondial du vin ; un boycott massif remettrait en cause le modèle économique porté par les sociétés candidates à ces extensions. Il jetterait aussi le discrédit sur la politique conduite par les dirigeants de l’ICANN. Comme le droit nous y autorise, nous demanderons aussi aux tribunaux de radier tous les noms de domaine portant atteinte à la réputation de nos appellations d’origine ».

Les organisations veulent rester optimistes : « Nous mettrons tout notre poids dans la balance pour soutenir le ou les dossiers prévoyant des procédures assurant le respect des indications géographiques et pour en faire la promotion auprès des opérateurs ».

Contexte

L’ICANN, organisme en charge de la gestion des noms de domaine sur Internet, a décidé d’ouvrir les noms de domaines génériques de premier niveau. Près de 2000 dossiers ont été déposés dont 4 sont liés au secteur du vin (1 dossier « .vin » et 3 dossiers « .wine »). Les candidats qui n’ont aucun lien avec le secteur ont annoncé leur intention de vendre aux plus offrants les noms de domaines de second niveau (exemple bordeaux.vin, chianti.wine, etc.). Le secteur européen du vin appuyé par plusieurs gouvernements et la Commission européenne, manifeste depuis plusieurs mois sa très vive inquiétude sur l’absence de règle imposant le respect des droits de propriété intellectuelle et des appellations d’origine en particulier. Les risques sont pour le consommateur d’accéder à des sites comportant le nom d’une appellation d’origine et d’acheter des vins n’ayant aucun lien avec cette appellation d’origine voire des contrefaçons. Les conséquences pour les producteurs pourraient être catastrophiques : cybersquatting, détournement de la notoriété et atteinte à la réputation.